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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU MELON DU QUERCY
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LE MELON DU QUERCY SIGNE L'ETE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE MELON DU QUERCY SIGNE L'ETE
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU MELON DU QUERCY, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3067962
Date de dépôt :
30/11/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
LE MELON DU QUERCY SIGNE L\'ETE de SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU MELON DU QUERCY

Présentation de la marque LE MELON DU QUERCY SIGNE L'ETE

Déposée le 30 novembre 2000 par l'association loi 1901 SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU MELON DU QUERCY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE MELON DU QUERCY SIGNE L'ETE »

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU MELON DU QUERCY domicilié(e) ayant son siège 29 avenue du Général de Gaulle, 46170 Castelnau-Montratier - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 608 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU MELON DU QUERCY a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , L'ARTISAN MELONNIER , Melon du Quercy


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU MELON DU QUERCY, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - ayant son siège 29 avenue du Général de Gaulle, 46170 Castelnau-Montratier - France - SIREN 410608376


Cabinet Morelle & Bardou - France


Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469568 - Publication au BOPI 2008-02-27

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Melon en provenance du Quercy.